Termes et conditions

*Dernière mise à jour : 16 juillet 2025*

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant MusiciaNow (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables, et vous êtes responsable du respect de la législation locale. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant. En créant un compte, vous déclarez que vous remplissez ces conditions.

3. Enregistrement de compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

4. Abonnements et paiements

  • **Forfaits et période d’essai gratuite** – Les prestataires peuvent acheter des abonnements mensuels ou annuels. Les nouveaux utilisateurs admissibles peuvent bénéficier d’une période d’essai gratuite ; vous serez facturé automatiquement à la fin de l’essai sauf annulation avant expiration.
  • **Processeur de paiement** – Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via **Stripe**. Nous ne stockons jamais les numéros complets de carte sur nos serveurs.
  • **Mises à niveau et rétrogradations** – Si vous passez d’un forfait mensuel à un forfait annuel (mise à niveau), le changement prend effet immédiatement et la période inutilisée est appliquée au nouveau tarif. En cas de rétrogradation (annuel → mensuel), le changement prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
  • **Renouvellement** – Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle sauf annulation au moins 24 heures avant.
  • **Annulation et remboursements** – Vous pouvez annuler à tout moment via les paramètres de votre compte. Le Service reste disponible jusqu’à la fin de la période payée.

    **Aucun remboursement** n’est accordé pour les mois partiels, le temps inutilisé ou les rétrogradations, sauf exigence légale.

  • **Taxes** – Les prix excluent les taxes applicables ; Stripe les calcule et les reverse le cas échéant.
  • **Paiements échoués** – En cas d’échec du paiement, nous pouvons réessayer ou suspendre l’accès jusqu’à réception.

5. Règles d’utilisation du service

Vous acceptez de **ne pas** :

  1. Publier du contenu faux, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  2. Enfreindre toute loi ou tout droit de tiers.
  3. Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ou pour envoyer du spam.
  4. Dissimuler votre identité, vos compétences ou votre disponibilité.
  5. Désassembler, décompiler ou extraire des données du Service.

6. Contenu de l’utilisateur

  • **Propriété** – Vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez (démos audio, images, textes).
  • **Licence à MusiciaNow** – Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans redevance pour héberger, afficher et diffuser votre contenu dans le Service.
  • **Règles de la communauté** – Le contenu doit être exact, respectueux et conforme à la loi.

7. Propriété intellectuelle

MusiciaNow et son logo sont des marques de commerce de Jean Leslie Jedrychowski. Tous les logiciels, textes, graphiques et autres éléments sont la propriété de MusiciaNow ou concédés sous licence et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Exclusions de garantie

MusiciaNow et ses affiliés ne sont pas responsables de la qualité du travail, des paiements ni de tout autre problème entre les clients et les membres (y compris les musiciens, DJ, techniciens, responsables de réservation, propriétaires de salles, etc.). MusiciaNow agit uniquement en tant que plateforme neutre et n'intervient pas dans les litiges entre utilisateurs.

Les profils et les annonces sont créés par les utilisateurs, et MusiciaNow ne garantit pas l'exactitude des informations présentées.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, MusiciaNow et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou de réputation liée à l'utilisation du Service.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MusiciaNow, ses administrateurs, dirigeants et employés de toute réclamation liée à la violation des présentes Conditions ou à une mauvaise utilisation du Service.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents à Montréal, Québec, sauf disposition contraire des lois locales de protection des consommateurs.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par courriel ou via un avis dans l’application. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez résilier en supprimant votre compte et en désinstallant l’application.

14.  Contact

MusiciaNow – Service juridique
Courriel: legal@musicianow.com
107 ch. Auclair, Adstock, QC G6G 5R7, Canada