Des règles claires pour utiliser MusiciaNow.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux applications mobiles MusiciaNow pour iOS et Android, au site Web MusiciaNow ainsi qu’aux fonctionnalités et services connexes (collectivement, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement apte à conclure une entente contraignante pour utiliser MusiciaNow. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à ces exigences.

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets, de protéger vos identifiants de connexion et de mettre rapidement à jour vos renseignements lorsque nécessaire.

Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte. Veuillez nous aviser rapidement si vous croyez que votre compte a été utilisé ou consulté sans autorisation.

Toute entente, réservation, modalité de paiement, obligation de prestation ou autre transaction entre utilisateurs est conclue directement entre ces utilisateurs.

Certaines fonctionnalités de MusiciaNow nécessitent un abonnement payant.

MusiciaNow ne contrôle pas les décisions de remboursement prises par Apple ou Google. Les demandes de remboursement relatives aux achats effectués sur ces plateformes sont assujetties à leurs politiques respectives.

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez, téléversez, publiez ou rendez autrement disponible par l’entremise de MusiciaNow (« Contenu utilisateur »).

En fournissant du Contenu utilisateur, vous accordez à MusiciaNow une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant d’héberger, conserver, reproduire, afficher et autrement utiliser ce contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser, améliorer et promouvoir le Service.

Vous déclarez être propriétaire du contenu que vous fournissez ou avoir l’autorisation de l’utiliser, et que ce contenu ne contrevient pas aux lois applicables ni aux droits d’une autre personne.

MusiciaNow peut fournir des outils de clavardage et de messagerie afin de faciliter les communications entre utilisateurs. Vous êtes responsable de vos communications et interactions.

MusiciaNow ne surveille pas activement toutes les communications, mais peut examiner le contenu signalé, retirer ou restreindre du contenu, ou suspendre ou fermer des comptes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions, protéger les utilisateurs ou respecter la loi.

Les utilisateurs sont responsables de faire preuve de jugement et de prudence raisonnables lorsqu’ils communiquent, rencontrent, embauchent, se produisent pour ou interagissent autrement avec d’autres utilisateurs.

MusiciaNow n’est pas responsable du comportement des utilisateurs hors du Service, de la véracité ou de l’exactitude des renseignements fournis par les utilisateurs, des différends entre utilisateurs ni du résultat d’un engagement, d’une transaction ou d’une relation.

Vous acceptez de ne pas utiliser abusivement le Service ni nuire à son fonctionnement normal. Il est notamment interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, de tester ou compromettre la sécurité, de procéder à de l’ingénierie inverse sur des portions protégées du Service sauf lorsque la loi le permet, d’utiliser des moyens automatisés qui surchargent ou perturbent le Service, ou d’utiliser MusiciaNow à des fins illégales ou non autorisées.

Les marques de commerce, logos, logiciels, designs, interfaces, éléments de marque et contenus originaux de MusiciaNow, à l’exclusion du Contenu utilisateur, appartiennent à MusiciaNow ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser la propriété intellectuelle de MusiciaNow sauf lorsque la loi le permet ou avec notre autorisation écrite préalable.

Notre Politique de confidentialité explique comment MusiciaNow recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels. Votre utilisation du Service est également assujettie à cette Politique.

Vous pouvez cesser d’utiliser MusiciaNow à tout moment. Lorsque cette option est disponible, vous pouvez également demander la suppression de votre compte.

MusiciaNow peut suspendre, restreindre ou fermer un accès lorsque nous croyons raisonnablement qu’un utilisateur a contrevenu aux présentes Conditions, créé un risque pour les utilisateurs ou le Service, commis une fraude ou un abus, ou lorsque la suspension ou la fermeture est requise par la loi.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fermeture du compte, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la responsabilité et les différends, continueront de s’appliquer.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que MusiciaNow sera toujours ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible partout, ni que les renseignements fournis par les utilisateurs seront toujours exacts, complets ou à jour.

La disponibilité visible est un signal contrôlé par l’Artiste et ne garantit pas qu’un Artiste acceptera une opportunité, demeurera disponible, répondra à une qualification particulière ou conclura une entente avec un autre utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, MusiciaNow ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de revenus, profits, affaires, réputation ou opportunités découlant du Service ou s’y rapportant.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser MusiciaNow et de le dégager de toute responsabilité relativement aux réclamations de tiers, pertes, responsabilités et dépenses raisonnables découlant de votre utilisation illégale du Service, de votre Contenu utilisateur ou d’une violation importante des présentes Conditions ou des droits d’une autre personne.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à mesure que MusiciaNow, ses fonctionnalités, son modèle d’affaires ou les exigences juridiques évoluent. Lorsque des changements sont apportés, nous mettrons à jour la date de révision et fournirons tout avis supplémentaire requis par la loi.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des Conditions révisées constitue votre acceptation de celles-ci, sous réserve de toute exigence de consentement supplémentaire imposée par les lois applicables.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf lorsqu’une loi impérative de protection du consommateur ou une autre loi applicable prévoit autrement.

Sous réserve des lois impératives applicables, les différends relatifs aux présentes Conditions ou au Service seront soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.